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Gestion administrative / délai d’intervention

Autorisation de pêche : déjà obtenue ou nécessitant plusieurs semaines d’instruction

La réalisation d’une pêche de sauvetage implique que le bureau d’études dispose d’un arrêté préfectoral autorisant « la capture et le transport du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques », l’intitulé de l’arrêté est variable selon les départements ; cet arrêté préfectoral « de pêche » n’a rien à voir avec l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux qui, la plupart du temps, spécifie la nécessité ou pas de réaliser une pêche de sauvetage.

Deux configurations possibles se présentent alors :

Soit le bureau d’études ne dispose pas d’arrêté préfectoral pour le département où doit se dérouler la pêche de sauvetage. A ce moment il doit en faire la demande au service compétent de la DDT ce qui implique des délais d’obtention variables fonction des départements, de la période, … D’une façon générale il faut compter un délai minimal de trois semaines ;

Soit le bureau d’études dispose déjà d’un arrêté préfectoral pour le département concerné et pour l’année en cours. A ce moment et avant la réalisation de l’opération se mettent en place deux autres obligations imposées par l’arrêté préfectoral : l’obtention de l’autorisation de réaliser la pêche de sauvetage auprès du détenteur des baux de pêche puis l’émission du préavis de pêche.

Sur ces deux derniers points : l’obtention de l’autorisation du détenteur des baux de pêche et en particulier le préavis de pêche génèrent des délais.

Le délai d’obtention de l’autorisation de pêche auprès du détenteur des baux de pêche est très variable et fonction de l’organisation départementale des structures de la pêche et cette autorisation doit être jointe au préavis de pêche.

Historiquement SAGE Environnement se voit disposer de trois arrêtés « permanents », reconduits chaque année, permettant la réalisation des pêches de sauvetage sur les départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Pour ces départements, notre délai avant intervention est donc réduit à la durée du préavis de pêche.

Le préavis de pêche : de 2 jours à 2 semaines avant l’intervention

Le préavis de pêche doit être émis par le bureau d’études à un certain nombre d’interlocuteurs spécifiés dans l’arrêté d’autorisation de pêche (DDT, du service départemental de l’OFB et de la Fédération départementale de Pêche). Il comporte un certain nombre d’informations succinctes associées à une carte de positionnement dont :

  • La nature de l’opération, la rivière et le lieu d’intervention ;
  • L’organisation de l’opération : nombre d’anodes et de personnes de l’équipe de pêche ;
  • Le matériel utilisé ;
  • Les modalités de stockage du poisson y compris lors du transfert ;
  • La date et l’heure du lieu de rendez-vous sur site.

L’émission du préavis de pêche est assortie d’un délai entre la date de son envoi et la date de réalisation de l’opération. Ce délai, spécifié dans l’arrêté de pêche, est variable selon les départements et peut aller de 48 heures à deux semaines, par exemple actuellement :

  • 2 semaines minimum pour de département de la Savoie (73) ;
  • 48 heures minimum pour le département de la Haute-Savoie (74) ;
  • 5 jours minimum pour le département de l’Isère (38).

En résumé, sous réserve de notre disponibilité, il nous est possible d’intervenir (après réception de la commande) sous :

  • 48 heures en Haute Savoie
  • 5 jours en Isère
  • Deux semaines en Savoie
  • 6 semaines environ dans les autres départements